Qu'est-ce qu'un budget ?
Le budget est un document dans lequel sont prévues et autorisées les ressources et les charges. Elles sont enregistrées dans deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Dans la première, on retrouve les opérations courantes (les charges liées au fonctionnement des services publics,…) et dans la seconde, celles qui modifient la valeur du patrimoine (construction de bâtiments, travaux de voirie…).
Qu'est-ce qu'un budget ?
Comment se prépare un budget régional ?
Elaboration budgétaire
Le projet de budget est préparé par le président du Conseil régional, organe exécutif de la région, assisté des services financiers de la région.
Débat d’orientations budgétaires
Le débat d’orientations budgétaires permet une présentation et une discussion, au sein de l’assemblée délibérante, des grands équilibres et des choix majeurs en matière d’investissements, d’emprunts et d’évolution de la pression fiscale. Ce débat doit avoir lieu dans les dix semaines qui précèdent l’examen du BP (jamais le même jour que le vote). Il donne lieu à délibération mais pas nécessairement à un vote. Les orientations prises lors du débat n’ont, juridiquement, aucun caractère impératif pour l’exécutif.
A noter que préalablement au débat budgétaire, le conseil économique et social régional (C.E.S.R.), assemblée consultative, doit être saisi pour avis des orientations générales du projet de budget régional.
- Article du 13/05/2005 10:02, modifié le 18/06/2008 17:18 -