Mentions légales
A. Décharge de responsabilité
Le conseil régional de Bourgogne n'est tenu que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à
disposition des personnes qui accèdent à son site
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fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient
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Il est demandé à toute personne désireuse
de bénéficier d'un des services ou aides présentés
sur le site de contacter le CRB afin de s'informer de la disponibilité
du service ou de l'aide en question ainsi que des conditions d'éligibilté
qui leur sont applicables.
B. Droits d'auteurs
En application du code français de la propriété
intellectuelle et, plus généralement, des traités
et accords internationaux comportant des dispositions relatives
à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez
de reproduire, pour un usage autre que privé, vendre, distribuer,
émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer
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soit, les données, la présentation et l'organisation
du site ou les oeuvres protégées par le droit d'auteur
qui figurent sur le site Internet du Conseil régional de
Bourgogne sans autorisation écrite particulière et
préalable du détenteur du droit d'auteur attaché
à l'oeuvre, à la présentation ou à l'organisation
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C. Législation française relative au droit d'accès aux fichiers informatisés
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978). Pour toute demande, nous contacter
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D. Accès aux documents administratifs
La loi du 12 avril 2000 dite "droit des citoyens dans leurs relations avec l’administration" a organisé la communication et l’accès aux documents administratifs à toute personne qui en ferait la demande.
Si le principe est la consultation sur place, les documents peuvent être transmis sous réserve de paiement des droits de copie (lorsque les documents ne sont pas disponibles sous la forme numérique) et bien entendu sous réserve de secret de la vie privée ou tout autre secret reconnu par la loi.
Afin de faciliter l’accès, il est institué un correspondant en charge de la communication des documents dans chaque collectivité, pour la région Bourgogne la personne responsable de l’accès aux documents administratifs est Bruno Conversat et toute demande est à adresser :
- sous la forme électronique à : PRADO@cr-bourgogne.fr
- sur papier à :
Conseil régional de Bourgogne
M. Bruno Conversat
Responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADO)
17 bd de la Trémouille
BP 23502
21035 DIJON cedex
FRANCE
E. Crédits
-
Directeur de la publication : le président du conseil régional.
Directrice de la rédaction : la directrice de la communication
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Conception et réalisation :
Conseil régional de Bourgogne.
Direction de la communication (DIRCOM)
17 boulevard de la Trémouille
BP 1602
21035 DIJON CEDEX
FRANCE
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Crédits photos :
Patrice Fournier, Patrice Thomas, Pierre Combier, Michel Ferchaud, Sergey Rosenblum, Vincent Arbelet, Michel Joly
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Ligne graphique :
Degre2p, Novamondo, Conseil régional de Bourgogne (Direction de la communication).
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Hébergement :
Réseau Concept, OVH.
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Plateforme 100% logiciels libres :
- Linux Redhat Enterprise, Apache, Postgresql, PHP.
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Système de gestion de contenus (CMS) : Scribe Bourgogne (outil réalisé par le service internet du conseil régional de Bourgogne)
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