Soutien à l’activité économique

1. Maintien de l’investissement public.
2. Avance de paiement de 15 % aux entreprises attributaires des marchés de la Région.

Conforter les capacités financières des entreprises

3. Mise en place d’un Prêt régional de soutien aux entreprises, de six ans avec différé de remboursement de 12 à 18 mois et plafonné à 100 000 euros.
Contact : conseil régional de Bourgogne (Jacques Mathieu, jmathieu@cr-bourgogne.fr)
4. Pour les filières utilisant des ressources locales dans leur cycle de production (bois, agroalimentaire, pierre), le plafond est porté à 200 000 euros.
Contact : conseil régional de Bourgogne (Jacques Mathieu, jmathieu@cr-bourgogne.fr)
5. Un soutien spécifique est accordé à l’artisanat, aux côtés des interventions bancaires de consolidation, pour renforcer le fonds de roulement de ces entreprises. Le montant maximal de ce prêt s’élève à 25 000 euros.
Contact : ARDAB : 03.80.28.00.44 ou Chambres des métiers départementales

Faciliter l’accès des PME au crédit

6. Une structure de mobilisation des potentiels de financement en fonds propres est mise en place avec la Caisse des dépôts et OSEO.
Contact : OSEO (Philippe PORT 03 80 78 82 40), conseil régional de Bourgogne (Olivier RITZ, vbillebeau@cr-bourgogne.fr) , Caisse des dépôts et consignations (Eddy VASSAUX 03 80 40 09 50)
7. La capacité d’intervention du fonds régional de garantie passe de 31 à 51 millions d’euros.
Contact : OSEO (Pascal VIGOUREUX 03 80 78 82 40) et www.jentreprendsenbourgogne.fr

La propriété industrielle, vecteur de développement des PME

8. La Région renforce les moyens d’accompagnement des entreprises aux démarches de propriété industrielle pour favoriser leur capacité d’innovation.
Contact : INPI (Philippe BORNE 03 80 60 40 65) et Conseil expert sur www.jentreprendsenbourgogne.fr
9. Renforcement du recours au conseil stratégique en faveur des entreprises
Contact : (Raphaël PETITBOULANGER : 03 80 44 35 28) et conseil stratégique, conseil régional de Bourgogne sur www.jentreprendsenbourgogne.fr
10. Développement de services innovants avec OSEO Innovation.
Contact : OSEO (Philippe PORT 03 80 78 82 40), www.jentreprendsenbourgogne.fr
11. Renforcement du programme économique à l’international.
Contact : conseil régional de Bourgogne (Anne FAUCHER, afaucher@cr-bourgogne.fr et Chantal LAPOSTOLLE, clapostolle@cr-bourgogne.fr, www.jentreprendsenbourgogne.fr

Soutien aux structures de l’économie sociale et solidaire

12. Soutien aux têtes de réseaux, notamment aux associations.
13. Création d’un Fonds régional d’investissement solidaire (FRIS), en partenariat avec France active, pour l’octroi de prêts participatifs pouvant aller jusqu’à 60 000 euros.
14. Création d’un fonds destiné à garantir les prêts bancaires au démarrage de l’activité d’entreprises créées par des demandeurs d’emploi.
15. Renforcement du fonds « FINES » pour garantir les prêts bancaires des entreprises solidaires et des associations d’utilité sociale.
16. Mesures pour accroître les créations ou reprises d’entreprises coopératives.
Contact pour les mesures 12 à 16 : conseil régional de Bourgogne (Anne-Marie MAISON, ammaison@cr-bourgogne.fr)

Des dispositifs de transition professionnelle pour les salariés

17. Le conseil régional a conclu avec des secteurs professionnels (BTP, Agefos PME, services de l’automobile) des accords collectifs sur des dispositifs de formations, de qualification ou de gestion prévisionnelle des compétences pour anticiper les mutations économiques.
18. Le Securipass propose aux salariés de PME des diagnostics individuels pour faire le point sur leur situation professionnelle et établir un plan de sécurisation de leurs parcours professionnels.
19. Encourager les entreprises à former leurs salariés de bas niveau de qualification afin de permettre leur maintien à leur poste au sein des entreprises.
Contact pour les mesures 17 à 19 : conseil régional de Bourgogne (Jacques Dussably, jdussably@cr-bourgogne.fr)
20. Favoriser l’embauche rapide de demandeurs d’emploi, suite à un licenciement économique, par un soutien à l’effort de formation pour les entreprises qui les recruteront.
21. Le Passeport transition professionnelle permet aux salariés licenciés de faire valoir les compétences, savoir-faire et connaissances acquis au cours de leurs expériences.
22. Les cellules de reclassement inter-entreprises seront déployées dans les quatre départements pour apporter un même niveau de services aux salariés licenciés.
23. Accès prioritaire aux formations du conseil régional.
24. Accès au programme régional de formation à la création-reprise d’entreprises.
25. Recours privilégié aux dispositifs d’accompagnement à la Validation des acquis de l‘expérience (VAE).
Contact pour les mesures 20 à 25 : conseil régional de Bourgogne (Catherine Lignier, clignier@cr-bourgogne.fr)

Faciliter l’accès à la formation des demandeurs d’emploi

A ce jour, un budget de 55 millions d’euros permet de proposer à plus de 10 000 demandeurs d’emploi des actions de formation adaptées grâce à la mobilisation du Service public régional de formation professionnelle.

26. Un appel à projets permanent permettra au conseil régional de Bourgogne de commander des formations adaptées à l’évolution de la situation des territoires et de chaque secteur professionnel pendant l’année 2009.
27. Un Fonds mobilité doté de 5 millions d’euros destiné aux plus démunis pour couvrir les frais de déplacement et d’hébergement liés à leur formation (cf. encadré ci-dessous).